Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/05/2002
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le montant des crédits consentis à ce jour à Cuba par le Gouvernement français depuis cinq ans. Il lui demande également de lui faire savoir s'il est exact que des créances garanties par l'Etat français feraient l'objet d'un constat de défaut par la COFACE (Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur) et, dans le cas où cette information serait vérifiée, si le Gouvernement entend prendre des mesures pour fermer les lignes de crédit consenties jusqu'à présent.
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La question est caduque
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