Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le rapport de la Commission européenne sur la recherche et le développement de médicaments innovants, analysé à la page 16 du quotidien Les Echos du 10 mai 2002 et dans lequel ses auteurs préconisent notamment " d'accélérer les procédures d'homologation des médicaments innovants ". Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Est-il favorable à la concrétisation d'une telle suggestion ?
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La question est caduque
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