Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002 dans lequel il est indiqué que le précédent gouvernement a proposé un programme de réforme des soins médicaux en milieu carcéral visant notamment à développer les soins dentaires jugés insuffisants. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelles seront-elles ?
- page 1351
La question est caduque
Page mise à jour le