Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 18 avril 2002 selon laquelle le précédent Gouvernement a étudié " un projet de convention avec la Roumanie, qui permettrait de renvoyer vers leur pays d'origine les mineurs en danger ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend poursuivre la réalisation d'un tel projet.
- page 1349
La question est caduque
Page mise à jour le