Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fait que l'union départementale des sous-officiers en retraite de la Moselle a récemment évoqué un certain nombre de problèmes. Elle demande notamment le réexamen du protocole Durafour du 9 février 1990 dont la transposition n'a pas respecté l'équilibre existant précédemment entre les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et les personnels militaires, accentuant ainsi la dégradation de la condition militaire. Il souhaiterait qu'elle lui indique les suites qu'elle envisage de donner à ce dossier.
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La question est caduque
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