Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le fait qu'un regroupement pédagogique à classes dispersées concerne les écoles primaires de Béchy, Thimonville, Tragny et Flocourt. L'administration ayant décidé la suppression d'un poste d'enseignant, il souhaiterait savoir si le choix de l'école à fermer entre les différentes communes peut être effectué unilatéralement et arbitrairement par l'inspecteur d'académie, ou si les maires ont le pouvoir de décision ou, à tout le moins, le droit d'être consultés pour avis.
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La question est caduque
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