Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui indiquer par département le nombre des bénéficiaires du RMI, le nombre de contrôles effectués dans l'année, le nombre de contrôles pour 1 000 bénéficiaires et le pourcentage de contrôles ayant permis de détecter des irrégularités.
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La question est caduque
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