Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 15 avril 2002 selon laquelle la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes suggère la création d' " un revenu contractuel d'accès à l'autonomie et à l'activité pour les jeunes en difficulté ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son avis à l'égard de cette proposition et quelle suite le Gouvernement entend lui réserver.
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La question est caduque
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