Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/05/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui préciser l'état actuel de concrétisation du rapport présenté solennellement, le 12 mars 2002, tendant à un renforcement du contrôle des médias pour protéger les enfants de la violence et de la pornographie. Puisqu'il indiquait qu'une société moderne est une société en dialogue qui se responsabilise, il lui demande l'état actuel de concrétisation des propositions tendant à la création d'une structure permanente, à plus d'éducation et moins de violence à la télévision publique, à la création d'une radio pour les 10-15 ans et à une signalétique de la jeunesse. Au-delà de la conjoncture électorale actuelle, une concrétisation de ces mesures conserve toute son actualité.

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La question est caduque

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