Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/05/2002
M. Serge Mathieu conscient, comme vient de l'indiquer le Premier ministre de la continuité de l'Etat, demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de lui préciser l'état actuel de concrétisation du plan prévoyant des moyens supplémentaires pour l'accueil scolaire des enfants handicapés, applicable à la rentrée prochaine selon les déclarations de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées (7 mars 2002). Au moins trente-huit mille enfants handicapés en France ne sont pas scolarisés. Une action efficace s'impose au-delà de la conjoncture électorale actuelle.
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La question est caduque
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