Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les candidats qui se sont inscrits aux élections législatives ont reçu une grille des nuances politiques. Il y est par endroits fait simplement référence à une véritable nuance (par exemple, " régionaliste " ou " divers droite "). Par contre, le nom précis de quelques partis politiques est également cité. Or, cela génère d'importantes distorsions puisqu'un parti tel que l'UMP, qui n'est même pas répertorié par la Commission nationale des financements politiques, est cité, alors que le RPR, pourtant répertorié, n'est pas cité (jusqu'à nouvel ordre, il continue pourtant à exister). De nombreux autres partis politiques répertoriés en bonne et due forme auprès de la commission nationale susvisée ne sont pas non plus cités. Il souhaiterait donc qu'il lui indique sur la base de quel critère la grille des nuances politiques a été élaborée. Il souhaiterait également savoir s'il ne pense pas qu'il serait conforme à la neutralité républicaine que l'administration soit cite tous les partis enregistrés auprès de la Commission nationale des financements politiques, soit n'en cite aucun.
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La question est caduque
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