Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'Agence de prévention des risques miniers a été créée par un décret du 15 mars 2002. Il souhaiterait savoir pour quelle raison le siège de cette agence est fixé à Paris alors que, sauf erreur, il n'y a aucune exploitation minière à proximité.
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La question est caduque
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