Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les problèmes de l'après-mine sont particulièrement graves dans le bassin ferrifère lorrain. En effet, en raison de la configuration du gisement et des méthodes d'exploitation utilisées par le passé, c'est l'existence même de plusieurs dizaines de communes qui est menacée par des risques d'affaissements brutaux. Or, l'ennoyage des mines est un facteur d'accélération des affaissements. Le sursis à l'ennoyage du bassin nord doit donc être mis à profit pour consolider le sous-sol. Il est indispensable de réaliser au plus vite une expérience grandeur nature de remblayage souterrain qui permettra de dresser un bilan technique et financier sérieux. A plusieurs reprises, le choix de la localité de Nondkeil (commune d'Ottange) a été évoqué. En effet, une expertise internationale conclut qu'en tout état de cause, avec ou sans ennoyage, d'importants affaissements se produiront à moyen terme si l'on ne réalise pas des travaux de consolidation. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en la matière.
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La question est caduque
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