Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 23/05/2002

M. Louis de Broissia souhaite interroger M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur certaines pratiques dures qui sont utilisées actuellement en psychiatrie. Il lui a été signalé, notamment par le président de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), que des abus sont pratiqués ouvertement sous forme d'administration d'électrochocs ou sismothérapie (et que cette " pratique thérapeutique " serait également prescrite pour des enfants, femmes enceintes, personnes âgées...). Une unité de ce type serait prochainement ouverte à l'hôpital Corentin-Celton d'Issy-les-Moulineaux (92). Il souhaiterait savoir exactement quelle est la fréquence moyenne de l'utilisation de ces pratiques sur l'ensemble du territoire, la comparaison de cette fréquence avec celles des autres pays européens et si le Gouvernement envisage une limitation de l'administration d'électrochocs dans un proche avenir, voire son interdiction.

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La question est caduque

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