Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 16/05/2002
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le principe de gratuité des manuels scolaires dans les lycées. En effet, un certain nombre de décisions visant à faire appliquer ce principe dans toute sa rigueur, voire à en étendre son champ d'application, ont vu le jour. Mais la mise en oeuvre rigide de ce principe a induit un certain nombre d'effets négatifs. D'une part, les prévisions des conseils régionaux ont sous-estimé l'effort financier à engager et, faute de crédits, les manuels ne peuvent être remplacés dans des délais raisonnables lors de changements de programme. D'autre part, dans les régions ayant mis en place le principe de gratuité totale ou partielle, il apparaît que les différentes politiques menées ne riment pas toujours avec égalité. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position quant aux différences de traitement selon le lieu d'enseignement.
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La question est caduque
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