Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 16/05/2002
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la gestion des demandes de procuration de vote, particulièrement dans les zones rurales. Entre les deux tours des élections présidentielles, les commissariats, gendarmeries ont été submergés par un afflux de demandes de procuration. Malgré un manque de personnels déjà manifeste en temps normal, ils se sont organisés pour assumer au mieux cette charge. Mais des difficultés ont été constatées dans de nombreux endroits du pays. Beaucoup d'électeurs se sont plaints notamment du nombre de justificatifs à fournir et de l'exigence des fonctionnaires de police. Le procureur de Quimper a dû même intervenir auprès des commissariats et des gendarmeries du Sud-Finistère devant le refus de certains d'entre eux d'accorder des procurations à des étudiants au motif que la distance entre leur domicile et les villes où ils étudient n'était pas suffisante. Ces difficultés sont de nature à décourager les électeurs ne pouvant se rendre aux urnes de demander une procuration et, par là même, à favoriser l'abstention. Lorsque l'on sait que l'abstention a atteint un taux record de 28,40 % au premier tour de l'élection présidentielle, on peut légitimement s'inquiéter pour les élections législatives à venir. Par ailleurs, le temps passé par chaque officier de police pour le traitement d'une demande de procuration (3 volets à remplir successivement sans possibilité de duplication), soit environ un quart d'heure, sans compter le déplacement à domicile ou en établissement pour les personnes âgées et le traitement des demandes d'information par téléphone, laisse perplexe sur le rôle des effectifs de gendarmerie, à un moment où les citoyens sont préoccupés par l'insécurité. A cela s'ajoutent depuis un an, les déclarations de perte de clé, pièce d'identité, etc. jusque-là traitées par les mairies. Ne pourrait-on pas envisager de confier la gestion des demandes de procuration aux mairies, déjà en charge des inscriptions sur les listes électorales ? Cette solution semble plus aisée et permettrait de décharger les gendarmeries et les commissariats appelés à des tâches importantes de prévention et de sécurité. Peut-il lui indiquer quelle est sa position sur ce point ?
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La question est caduque
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