Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 16/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le caractère parfois surprenant, si ce n'est abusif, de la fixation des droits d'auteur par la SACEM. Ainsi, une maison de retraite qui possède une salle de télévision et qui paye par ailleurs normalement la redevance de télévision correspondante vient en plus de recevoir une notification de paiement des droits d'auteur à la SACEM. Or les personnes âgées en cause ont également leur télévision dans leur chambre et ont donc le choix soit d'écouter la télévision en se regroupant de manière conviviale, soit de s'isoler pour écouter la télévision. En l'état actuel des choses, les maisons de retraite sont déjà confrontées à l'insuffisance des ressources et des prix de journée fixés par les pouvoirs publics. Il souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il est mal venu d'aggraver encore leur situation en leur imputant des charges moralement mal fondées. Faute d'une décision de bon sens, les personnes âgées risquent d'être obligées de regarder séparément la télévision dans leur chambre, ce qui aggraverait leur isolement.
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La question est caduque
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