Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/05/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser dans quelles conditions a été confiée à une société privée la mise sous pli des bulletin de vote et des professions de foi pour les élections présidentielles dans le Pas-de-Calais. Les sous-préfectures avaient accompli, dans des conditions normales, ce travail, recrutant des intérimaires dans des conditions appréciées de tous. Il lui demande, comme les responsables départementaux, si c'est à bon droit que l'on a confié à une société privée des travaux qui sont sous la responsabilité directe de l'Etat et si cette solution s'avère financièrement plus avantageuse pour l'Etat et donc les contribuables du département du Pas-de-Calais.
- page 1335
La question est caduque
Page mise à jour le