Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats du sondage relatif à la fiscalité parus à la page 15 du quotidien Le Figaro du 11 avril 2002, qui révèlent notamment que 30 % des personnes interrogées souhaitent " la baisse de la TVA sur les produits culturels ". Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet.
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La question est caduque
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