Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats du sondage relatif à la fiscalité parus à la page 15 du quotidien Le Figaro du 11 avril 2002, qui révèlent notamment que 49 % des personnes interrogées estiment nécessaire " la baisse de la TVA sur la restauration et l'hôtellerie ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la réalisation d'une telle suggestion.
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La question est caduque
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