Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 7 mars 2002 selon laquelle un rapport du Conseil supérieur de la pêche intitulé : " L'état écologique des rivières de France révélé par les poissons " relève qu'en " " 2001, les cours d'eau en bon état représentent seulement 15 % de la surface du territoire. La plus grande partie est perturbée (63 %) et 22 % sont dégradés. " Il souhaiterait connaître la réaction que lui ont inspiré ces résultats et les dispositions prises par le Gouvernement pour remédier à cette grave situation.
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La question est caduque
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