Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel il est suggéré, à la page 56, d'améliorer l'évaluation du pilotage des projets financés au plan local par la MILDT. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement a donné à cette proposition.
- page 1205
La question est caduque
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