Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel il est suggéré, à la page 56, d'améliorer la connaissance de tous les flux de financement des conventions départementales d'objectifs destinées à la prise en charge des publics placés sous mains de justice. Il aimerait savoir si des dispositions ont été prises par le Gouvernement depuis octobre dernier pour permettre une telle amélioration.
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La question est caduque
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