Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel est suggéré, à la page 65, de " clarifier la position du délégué au sein de l'organigramme de la MILDT ". Il lui demande si à ce jour des mesures allant en ce sens ont bien été prises par le Gouvernement. Lesquelles ?
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La question est caduque
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