Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la mission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel est proposé à la page 65, de " mieux informer les responsables des greffes et des services des domaines sur l'existence du fonds de concours " destiné à recueillir le produit des biens confisqués aux trafiquants de stupéfiants. Il souhaiterait son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir si elle a jugé opportune sa réalisation.
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La question est caduque
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