Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel est proposé, à la page 66, de " rendre plus transparente la procédure d'attribution des subventions (par la MILDT) aux associations ". Il souhaiterait savoir si son ministère à favoriser la réalisation de cette recommandation. Dans quelle mesure ? Par quels moyens ?
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La question est caduque
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