Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel est critiqué, à la page 52, " le financement par la MILDT d'une partie des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi que la publication du document "Repères pour la prévention des conduites à risques" distribué dans les établissements ". Il souhaiterait connaître les réactions que lui ont inspirées ces critiques et les réponses qu'il a pu y apporter.
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La question est caduque
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