Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les infractions autres que les vols, crimes et délits contre les personnes et infractions économiques et financières observées par les unités de la Gendarmerie nationale sur le territoire métropolitain. Il lui demande quel a été, au cours des années 1999, 2000 et 2001, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants (dont trafic ou revente sans usage, usage-revente, consommation de délits à la police des étrangers (dont conditions générales d'entrée et de séjour) et délits divers (dont faux documents d'identité et administratifs) constatés par la Gendarmerie. Ces chiffres sont-ils en augmentation, en diminution ou en stagnation par rapport à ceux de 1997 ?
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La question est caduque
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