Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les crédits de la mission de lutte contre la drogue et la toxicomanie, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 16 octobre 2001, et dans lequel est proposé, à la page 65, de " prévoir la prise en charge du loyer et des frais de téléphone de la MILDT par le budget des SGPM afin de rendre plus clair le partage des financements entre SGPM et Santé ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si elle a été appliquée.
- page 1195
La question est caduque
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