Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 02/05/2002
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que vont connaître les associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes handicapées. Ces associations viennent de recevoir de la part de l'Etat leurs dotations budgétaires pour 2002. Ces dotations prévoient un taux d'évolution de 1,74 % pour les centres d'aide par le travail et de 1,78 % pour les autres établissements alors que la prise en compte de la seule évolution des salaires entraîne une augmentation de la masse budgétaire de 2,39 %. La conséquence immédiate est un manque de financement de 42 millions d'euros auquel il convient d'ajouter les dépenses provenant des évolutions législatives qui s'imposent également aux associations (augmentation de la prime de précarité des CDD, compte épargne temps et rattrapage du décrochage de la parité avec la fonction publique). De plus, les associations gestionnaires font état de 20 000 demandes sur les listes d'attente dans les établissements pour personnes handicapées mentales. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à cette inquiétude des associations et des personnels de leurs établissements.
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La question est caduque
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