Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération et le logement des volontaires civils affectés dans les postes diplomatiques et consulaires (anciens CSN) en application de l'article L. 122-5 du livre 1er du code du service national. Il lui expose les graves difficultés rencontrées par les volontaires disposant de moyens modestes affectés dans les pays dont le produit intérieur brut est élevé, par exemple en Suisse. Les intéressés sont invités à leur arrivée à trouver un logement en colocation (formule inexistante à Berne) ou chez l'habitant avec loyer et travaux compensatoires difficile à trouver sans une connaissance approfondie des habitants ou lien familial sur place, alors que les intéressés ne perçoivent qu'une indemnité mensuelle de 1 604,83 euros, sur laquelle ils doivent acquitter leurs frais de nourriture, de vêtements et de logement (les loyers s'élevant à au moins 560 euros par mois), auxquels s'ajoutent les frais de transport pour se rendre à leur travail. Le seuil minimal des revenus en Suisse est de 2 712 euros, donnée dont les intéressés ne sont pas informés avant leur départ. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de relever de manière substantielle la rémunération (indemnités) perçue par les intéressés de condition modeste ou de prendre en charge une fraction conséquente de leurs frais de logement, et s'il entend également, au vu des difficultés constatées actuellement sur place, prendre des mesures d'urgence pour y remédier.
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La question est caduque
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