Question de M. LABARRÈRE André (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 02/05/2002
M. André Labarrère appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle. Les personnels de ce secteur relèvent de dispositions particulières prévues par la convention collective de l'animation socioculturelle et notamment son annexe II définissant un régime dérogatoire au code du travail. Une réflexion aurait été engagée avec les différents partenaires sociaux concernés sur l'évolution de ces dispositions dont l'application est remise en cause dans le département des Pyrénées-Atlantiques et donne lieu à des poursuites pour infraction aux articles L. 324-9 et L. 324-10 du code du travail. Or, au-delà de leur incidence financière, se pose la question de l'engagement volontaire des jeunes dans une action d'ordre éducatif et social et dans la conduite de la vie associative. Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur la validité du régime institué par l'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle.
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La question est caduque
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