Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être assimilés juridiquement à des agents publics contractuels à temps partiel. Si tel est le cas, il souhaiterait qu'il lui confirme qu'il appartient alors à la collectivité qui les emploie de couvrir les risques liés à leur service et notamment, de payer l'assurance couvrant les risques liés aux interventions sur sinistre.
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La question est caduque
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