Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les centres techniques régionaux de la consommation qui ont vu leur budget amputés pour certains jusqu'à 50 %. Ces CTRC sont une émanation des associations locales de consommateurs financées par subvention de l'Etat. Or la réduction brutale de leurs crédits décidée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui assure environ 90 % de leurs moyens les conduit si cela procède à une asphyxie et, à terme, à leur fermeture. Il lui demande d'une volonté de recentraliser les moyens au profit de l'Institut national de la consommation (INC) si tel n'est pas le cas de lui indiquer s'il compte revenir à plus de réalisme en accordant aux CTRC ce qui leur est nécessaire pour une défense efficace des consommateurs et leur permettre d'assumer leur mission de relais de l'INC dans les régions.
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La question est caduque
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