Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour les inscriptions aux élections législatives, la déclaration de candidature doit être déposée en double exemplaire et accompagnée de l'acceptation également en double exemplaire du suppléant. Il souhaiterait qu'il lui indique si l'acceptation du suppléant doit être rédigée sur une feuille séparée ou si cette acceptation peut être rédigée sur le même document que la déclaration du candidat titulaire.
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La question est caduque
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