Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 02/05/2002
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que connaissent les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. La loi de lutte contre les exclusions a défini une politique ambitieuse et de grands objectifs. Selon ces entreprises, la mobilisation suscitée par cette loi se trouve progressivement mise à mal par les retards, dérives et reculs qui affectent ses conditions de mise en application depuis plus de trois ans. Monsieur le président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) et Madame la présidente de la fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs pour l'emploi (COORACE) ont adressé le 12 février dernier un courrier appelant l'attention de M. le Premier ministre sur leurs difficultés et sollicitant son intervention pour un déblocage des dispositions d'ordre technique à l'origine de cette situation. Il lui demande quelles suites vont être réservées à ce courrier et quelles sont les intentions du gouvernement à ce sujet.
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La question est caduque
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