Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/05/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives concrètes de l'annonce faite le 10 avril 2002 selon laquelle les étudiants français vont pouvoir valider, dans leur cursus, les études supérieures qu'ils ont suivies à l'étranger, dans un établissement relevant du secteur public ou privé après l'examen de leur dossier par un jury.
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La question est caduque
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