Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel a été le nombre total de parrainages homologués par le Conseil constitutionnel pour chacun des candidats lors de l'élection présidentielle de 2002. Le cas échéant, il souhaiterait également connaître le nombre de parrainages obtenus par les personnes qui n'ont pas atteint le seuil de 500 signatures.
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La question est caduque
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