Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation les récentes nominations au sein de la commission consultative des marchés auprès de l'agence nationale pour les déchets radioactifs. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de l'activité de cette agence pour l'année 2001 ? Quel est son effectif total ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année écoulée ?
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La question est caduque
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