Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/04/2002
M. Michel Moreigne attire à nouveau l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'attribution des commandes publiques en ce qui concerne le tissage des tapisseries par les lissiers de la région d'Aubusson. La réponse publiée le 18 avril 2002 à la question écrite n° 38257 précise qu'" avant de détailler les modalités d'attribution des commandes publiques qui s'appliquent aux projets de tissage, elle souhaite rappeler quelques principes généraux concernant la commande publique et sa procédure ". Si la réponse à la question écrite précitée contient des indications sur ce point précis, elle ne comporte aucun élément, même indirect, relatif aux projets de tissage de tapisseries ou de tapis d'Aubusson. Il lui demande donc s'il est possible d'avoir une réponse à ce sujet.
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La question est caduque
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