Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 25/04/2002
M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les observations du syndicat national des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (SNIPJSL) concernant la mise en oeuvre du mouvement des inspecteurs principaux. La neutralité de l'Etat semble contestée eu égard à une volonté de politisation des postes d'encadrement du ministère. Une confusion s'instaurerait entre les emplois à la discrétion du Gouvernement (cabinet, directeurs d'administration centrale) et les emplois de chefs de services régionaux ou départementaux ou d'établissements pour lesquels seules les logiques de compétences et de carrière devraient prévaloir. II lui demande de répondre à ces observations et de préciser quelles sont les intentions du ministère dans la gestion des postes à responsabilité.
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La question est caduque
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