Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 25/04/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prévention des risques professionnels. En effet, il apparaît dans un rapport récent de la Cour des comptes des dysfonctionnements du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels, qu'il s'agisse de la connaissance des risques, de la recherche, de la politique de tarification ou encore de la coordination des pouvoirs publics en la matière. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle entend faire afin de réformer le système de prévention et de définir une politique d'ensemble en matière de risques professionnels car il s'agit d'un domaine important de la santé publique.
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La question est caduque
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