Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/04/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certaines municipalités sont assez négligentes quant à l'installation des plaques indiquant le nom des rues. Il souhaiterait savoir s'il existe au moins une obligation d'apposer une plaque avec le nom de la rue à chacune des extrémités.
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La question est caduque
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