Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 25/04/2002
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la demande de classification des infirmières puéricultrices diplômées d'État de la fonction publique territoriale en catégorie A. En effet, un tel geste du Gouvernement représenterait une reconnaissance de leur profession et une valorisation de leurs compétences. Les infirmières puéricultrices exercent pour la plupart des fonctions d'encadrement avec dévouement, dynamisme, sens des responsabilités et des relations humaines. Elles rappellent que leur formation nécessite quatre longues années d'études après l'obtention du baccalauréat. En outre, cette décision mettrait fin à la disparité de traitement qui existe entre les différentes catégories de fonctionnaires. De fait, le décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 reclasse les puéricultrices de la fonction publique hospitalière en catégorie A à compter de janvier 2002. Aussi, il lui demande d'accéder à leur requête dans un souci de reconnaissance et d'équité.
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La question est caduque
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