Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 25/04/2002
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation des élections en vue du renouvellement triennal des représentants des personnels de son ministère dans les commissions administratives paritaires nationales et dans les commissions administratives paritaires académiques, prévues le 3 décembre 2002. Dans la mesure où les consultations précédentes ont fait l'objet, semble-t-il, de contestations pour procédures électorales irrégulières, il lui demande de bien vouloir envisager l'organisation de ces élections dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux conseils de prud'hommes ce qui, matériellement devrait être possible dans la mesure où sept mois nous séparent de cette échéance et serait, sans doute, de nature à leur conférer une plus grande transparence.
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La question est caduque
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