Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes les récentes nominations d'experts nationaux auprès de la commission européenne. Peut-il à cette occasion lui rappeler le nombre d'experts nationaux français actuellement en poste auprès de la commission européenne ? Les postes laissés vacants au sein des diverses administrations sont-ils systématiquement à nouveau pourvus ? Qu'advient-il des experts nationaux lorsque leur mission s'achève et qu'ils souhaitent être réintégrés dans leur administration d'origine ?
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La question est caduque
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