Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/04/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les récentes nominations intervenues à la tête de l'Institut des hautes études de la justice. Peut-elle à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme et sa composition ainsi que l'effectif administratif qui lui est rattaché et son budget de fonctionnement ? Rend-il des préconisations ? Dans l'affirmative, ont-elles jusqu'à présent été suivies d'effets ?
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La question est caduque
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