Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/2002
M. Serge Mathieu ayant noté l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie, propositions dont certaines sont " applicables à court terme ", demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à ce que l'Institut national de l'animal de compagnie (INAC) devienne un observatoire, véritable instrument d'une meilleure connaissance des réalités propres à l'univers de l'animal.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
La question est caduque
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