Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/04/2002
Se référant à ses engagements, lors du conseil des ministres du 9 janvier 2002, à l'égard d'une série de mesures destinées à " faciliter l'adoption et à mieux accompagner les parents ", M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel de son action tendant à " diminuer le nombre des organismes et resigner avec chacun d'eux une convention qui leur donnera une véritable mission de service public et mettra les futurs parents en confiance ". Cela concerne les organismes intermédiaires pour l'adoption.
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La question est caduque
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