Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - RPR) publiée le 25/04/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) pour les départements ruraux en général et la Haute-Marne en particulier, ou celles-ci ne permettront pas de lancer de nouvelle OPAH (Opérations programmées d'amélioration de l'habitat) en 2002. La diminution des crédits, pour Ies propriétaires bailleurs, est le résultat d'une évolution importante de la politique de l'ANAH, qui souhaite recentrer ces aides sur les agglomérations, les régions à loyers tendus et les villes soumises à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, solidarité et renouvellement urbains SRU (quota de logements sociaux). Cette politique dessert toutes les zones rurales alors que les OPAH, étaient des outils importants de maintien d'un patrimoine bâti de qualité et donc de populations, tout en générant un volume d'activités pour les artisans locaux. II lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que les départements ruraux ne voient pas disparaître un outil privilégié de maintien des populations.
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Transmise au ministère : Logement
La question est caduque
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